Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS›Chapitre Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés ouvrant le concours interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631338#art-2