Titre TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE›Sect. Conseil technique et conseil de discipline.
Art. 46
En vigueur depuis le 11 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
A. - Le directeur soumet au conseil technique pour avis : 1° En conformité avec le référentiel de formation défini en annexe du présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ; 2° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; 3° L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ; 4° Le budget prévisionnel ; 5° Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves de sélection ; 6° Le règlement intérieur du centre de formation. B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique : 1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ; 2° La liste par catégorie du personnel du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; 3° Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ; 4° La liste des élèves en formation ; 5° Le cas échéant, les études menées concernant les épreuves de sélection, la population des élèves accueillis ou les résultats obtenus par ceux-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000006054218#art-46