Titre TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION.
Art. 16
En vigueur depuis le 25 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social et l'arrêté du 2 mai 2002 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006054276#art-16