Titre TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail. Le représentant de l'Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000006054276#art-14