ARRETE·2 août 2006
Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
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titolo TITRE LIMINAIRE.TITRE LIMINAIRE.
Art. 1titolo TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION.TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 16Art. 17sezione ANNEXESANNEXES
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV