Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027846323#art-1