ARRETE·2 août 2013

Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 2 août 2013 9 articles 9 versions historisées
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