Chapitre Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 1996 , , , , , - Arrêté du 19 décembre 1996 , , , , , , , - Arrêté du 22 février 2010 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027846323#art-8