Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions›Sect. Section 2 : Canalisations électriques souterraines.
Art. 41
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Voisinage des artères de transmission de France Télécom Lorsqu'une ligne électrique enterrée est établie au voisinage d'une artère de transmission du réseau interurbain de France Télécom, des dispositions particulières doivent être prises afin que son fonctionnement ne risque pratiquement pas d'être interrompu lors de travaux effectués sur la ligne électrique.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-41