ARRETE·2 avril 1991
Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
En vigueur depuis le 2 avril 1991 112 articles 112 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Conditions générales.CHAPITRE II : Conditions générales.
capo CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
capo CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
capo CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.