ARRETE·2 avril 1991

Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

En vigueur depuis le 2 avril 1991 112 articles 112 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : Conditions générales.CHAPITRE II : Conditions générales.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).

Art. 11 Art. 11 bis Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).

Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTIONTITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION

capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.

Art. 22

capo CHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensionsCHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions

sezione Section 1 : Lignes électriques aériennes.Section 1 : Lignes électriques aériennes.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33 bis Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Section 2 : Canalisations électriques souterraines.Section 2 : Canalisations électriques souterraines.

Art. 39 Art. 40 Art. 41

sezione Section 3 : Canalisations électriques dans les bâtiments.Section 3 : Canalisations électriques dans les bâtiments.

Art. 42

sezione Section 4 : Postes.Section 4 : Postes.

Art. 43 Art. 44

capo CHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tensionCHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension

sezione Section 1 : Dispositions générales (basse tension).Section 1 : Dispositions générales (basse tension).

Art. 45

sezione Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.

Art. 45 bis Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

sezione Section 3 : Canalisations électriques souterraines basse tension.Section 3 : Canalisations électriques souterraines basse tension.

Art. 54

capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTACHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA

sezione Section 1 : Dispositions générales (HTA).Section 1 : Dispositions générales (HTA).

Art. 55 Art. 55 bis Art. 56

sezione Section 2 : Lignes électriques aériennes HTA.Section 2 : Lignes électriques aériennes HTA.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 61 bis Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 64 bis

sezione Section 3 : Postes HTA-BT.Section 3 : Postes HTA-BT.

Art. 65 Art. 65 bis Art. 65 ter

capo CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTBCHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB

sezione Section 1 : Dispositions générales (HTB).Section 1 : Dispositions générales (HTB).

Art. 66 Art. 67 Art. 68

sezione Section 2 : Lignes électriques aériennes HTB.Section 2 : Lignes électriques aériennes HTB.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

sezione Section 3 : Postes HTB.Section 3 : Postes HTB.

Art. 76 Art. 76 bis

titolo TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)

capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.

Art. 77

capo CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électriqueCHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 78

sezione Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

sezione Section 3 : Barres et rails de contact.Section 3 : Barres et rails de contact.

Art. 86 Art. 87

sezione Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.

Art. 88 Art. 88 bis Art. 88 ter

sezione Section 5 : Installations d'alimentation des trolleybus.Section 5 : Installations d'alimentation des trolleybus.

Art. 89

capo CHAPITRE III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu, rails de roulement et conducteurs de retour.CHAPITRE III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu, rails de roulement et conducteurs de retour.

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

capo CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.

Art. 96 Art. 97

titolo TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.

Art. 98 Art. 99 Art. 99 bis Art. 99 ter Art. 100 Art. 101

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