Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension›Sect. Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.
Art. 48
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif Les lignes électriques aériennes BT surplombant un établissement d'enseignement ou une installation d'équipement sportif doivent être établies en conducteurs isolés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-48