Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB›Sect. Section 3 : Postes HTB.
Art. 76
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations de télécommunications Les installations de télécommunications desservant les postes doivent être protégées contre les risques résultant de l'élévation du potentiel de la terre de ces postes lors des défauts. La sécurité du personnel utilisant ces installations doit être assurée.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-76