Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB›Sect. Section 3 : Postes HTB.
Art. 76 bis
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Voisinage avec les installations de télécommunications Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-76-bis