Titre TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 78
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-78