Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA›Sect. Section 1 : Dispositions générales (HTA).
Art. 55 bis
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Télécommunications de sécurité Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-55-bis