Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA›Sect. Section 2 : Lignes électriques aériennes HTA.
Art. 59
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique Les lignes électriques aériennes HTA peuvent être établies à une hauteur inférieure à celle prescrite par l'article 24 le long des voies ouvertes à la circulation publique, pour passer sous les ouvrages d'art qui les franchissent ou les surplombent, si la partie de la voie normalement utilisée pour la circulation et l'arrêt d'urgence des véhicules n'est pas surplombée et si la ligne est mise hors de portée, en application de l'article 15 ou de l'article 16, par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-59