Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB›Sect. Section 2 : Lignes électriques aériennes HTB.
Art. 70
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Avertissement sur les supports § 1. - Chaque support doit porter l'indication " Défense absolue de toucher aux fils même tombés à terre " suivie, en gros caractères, des mots " DANGER DE MORT " ; cette inscription doit figurer sur une plaque dont les caractéristiques générales sont déterminées par arrêté ministériel. § 2. - Une plaque portant de façon apparente et durable le texte suivant : " EN CAS D'ACCIDENT, PRÉVENIR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, LES POMPIERS, LA GENDARMERIE OU LA POLICE " doit être apposée : Sur les supports de lignes avoisinant les agglomérations ; Sur les supports de traversée des routes nationales, des chemins départementaux et des voies de circulation installées dans les dépendances du domaine fluvial ou maritime ou situées dans une partie de gare ouverte au public ; Sur les supports sur lesquels sont placés des interrupteurs ou des sectionneurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-70