Titre TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.
Art. 98
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondent au climat de la France métropolitaine. Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-98