Titre TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.
Art. 96
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Voisinage de lignes de télécommunications Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-96