Titre TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique›Sect. Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
Art. 85
En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations de traction établies sur plate-forme indépendante § 1. - Distance au-dessus du sol : Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la voie ferrée ou près de la sortie d'un tunnel et si les conditions de la circulation routière permettent cette réduction de hauteur. Un dispositif de protection spécial doit alors limiter le gabarit routier à 0,75 mètre au-dessous du niveau du fil de contact si sa tension est BT, à 1 mètre si sa tension est HTA. § 2. - Résistance mécanique : Le rapport défini à l'article 13 (§ 1) doit être d'au moins deux pour le fil de contact et, s'il existe, le porteur auxiliaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-85