Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des dépenses de régulation du chauffage ouvrant droit à réduction d'impôt dans les conditions prévues au III de l'article 199 sexies C du code général des impôts est fixée comme suit : Fourniture et pose d'appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire suivants : a) En maison individuelle : Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ; Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par sonde extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ; Les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, ...) ; Les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure. b) En immeuble collectif : Outre les systèmes énumérés au a ci-dessus : Les matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ; Les matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières ; Les systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ; Les systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
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Prolegi/LEGITEXT000006077478#art-1