Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 11
En vigueur depuis le 18 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030489186#art-11