ARRETE·2 avril 2015
Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
En vigueur depuis le 2 avril 2015 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre IER : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA COMMISSION INTERARMÉES DE PRÉVENTIONTitre IER : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA COMMISSION INTERARMÉES DE PRÉVENTION
Art. 3titolo Titre II : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTSTitre II : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS COMMUNESTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 8Art. 9titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 11