Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. 3
En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000049396248#art-3