Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont les suivants : 1° Toute personne en ce qui concerne les inscrits sur les listes de qualification, pour les informations concernant la nature de la liste de qualification, la discipline, la date d'inscription, le nom, le prénom et, en cas d'homonymie, la date de naissance ; 2° Les personnes inscrites sur une liste de qualification en ce qui concerne leur numéro d'identification ; 3° Le Muséum national d'histoire naturelle en ce qui concerne le numéro d'identification des personnes inscrites sur les listes de qualification ; 4° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières (service des ressources humaines) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006060325#art-3