ARRETE·2 décembre 1993
Arrêté du 2 décembre 1993 portant création d'un traitement automatisé des candidatures et des inscriptions sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
En vigueur depuis le 2 décembre 1993 5 articles 5 versions historisées
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