Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation prévue au premier alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés au type d'équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627032#art-1