Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des salariés relevant du statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils de la sécurité sociale dans les mines.
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Prolegi/LEGITEXT000005633764#art-1