Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée hebdomadaire du travail des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils à temps plein s'exprime sous la forme d'un forfait du nombre de jours travaillés dans l'année : 217 jours par an, pour le médecin-conseil national ; 207 jours par an, pour les autres praticiens-conseils et pharmaciens-conseils, sachant que la Sainte-Barbe est chômée, et compte non tenu des deux jours fériés d'Alsace-Moselle pour les seuls salariés y exerçant leur activité.
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Prolegi/LEGITEXT000005633764#art-2