Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du personnel comprend : Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ; Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ; Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ; Le bureau du recrutement et des affectations ; Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006058780#art-3