Art. 5
En vigueur depuis le 30 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend : Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ; Le bureau de la logistique ; Le bureau des contrats et marchés publics ; Le bureau de l'informatique et des télécommunications ; Le bureau de la gestion du parc automobile.
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Prolegi/LEGITEXT000006058780#art-5