Art. 2
En vigueur depuis le 10 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission est composée : du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ; du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ; du sous-directeur des constructions ou son représentant ; du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ; du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du membre du corps du contrôle général économique et financier central ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000005615273#art-2