ARRETE·2 février 1994
Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction du centre technique du livre, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
En vigueur depuis le 2 février 1994 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne