Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-5