ARRETE·2 février 1998
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
En vigueur depuis le 2 février 1998 82 articles 82 versions historisées
Consulter en ligne