ARRETE·2 février 1998

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En vigueur depuis le 2 février 1998 82 articles 82 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.

sezione Section 1 : Rejets à l'atmosphère.Section 1 : Rejets à l'atmosphère.

sezione Section 2 : Eaux pluviales.Section 2 : Eaux pluviales.

sezione Section 3 : Stockages.Section 3 : Stockages.

sezione Section 4 : Bassin de confinement.Section 4 : Bassin de confinement.

capo Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Traitement des effluents.Chapitre IV : Traitement des effluents.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Valeurs limites d'émissionsChapitre V : Valeurs limites d'émissions

sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Pollution de l'air.Section 2 : Pollution de l'air.

Art. 26

paragrafo Sous-section 1 : Cas général.Sous-section 1 : Cas général.

Art. 27 Art. 28 Art. 28-1 Art. 29

paragrafo Sous-section 2 : Pour certaines activités.Sous-section 2 : Pour certaines activités.

Art. 30

sezione Section 3 : Pollution des eaux superficiellesSection 3 : Pollution des eaux superficielles

paragrafo Sous-section 1 : Cas général.Sous-section 1 : Cas général.

Art. 31 Art. 32

paragrafo Sous-section 2 : Pour certaines activités.Sous-section 2 : Pour certaines activités.

Art. 33

paragrafo Sous-section 3 : Raccordement à une station d'épuration collective.Sous-section 3 : Raccordement à une station d'épuration collective.

Art. 34 Art. 35

sezione Section 4 : Epandage.Section 4 : Epandage.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

sezione Section 5 : Eaux pluviales.Section 5 : Eaux pluviales.

Art. 43

sezione Section 6 : Déchets.Section 6 : Déchets.

Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione Section 7 : Bruit et vibrations.Section 7 : Bruit et vibrations.

Art. 47 Art. 48

capo Chapitre VI : Conditions de rejetChapitre VI : Conditions de rejet

sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.

Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione Section 2 : Dispositions particulières aux rejets à l'atmosphère.Section 2 : Dispositions particulières aux rejets à l'atmosphère.

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

capo Chapitre VII : Surveillance des émissionsChapitre VII : Surveillance des émissions

sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.

Art. 58

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : Pollution de l'air.Sous-section 1 : Pollution de l'air.

Art. 59 Art. 59 bis

paragrafo Sous-section 2 : Pollution de l'eau.Sous-section 2 : Pollution de l'eau.

Art. 60

capo Chapitre VIII : Bilan environnement.Chapitre VIII : Bilan environnement.

capo Chapitre IX : Surveillance des effets sur l'environnementChapitre IX : Surveillance des effets sur l'environnement

sezione Section 1 : Surveillance de l'air.Section 1 : Surveillance de l'air.

Art. 63

sezione Section 2 : Surveillance des eaux de surface.Section 2 : Surveillance des eaux de surface.

Art. 64

sezione Section 3 : Surveillance des eaux souterraines.Section 3 : Surveillance des eaux souterraines.

Art. 65 Art. 65 bis

sezione Section 4 : Surveillance des sols.Section 4 : Surveillance des sols.

Art. 66

capo Chapitre X : Modalités d'applicationChapitre X : Modalités d'application

sezione Section 1 : Modalités générales.Section 1 : Modalités générales.

Art. 67 Art. 68

sezione Section 2 : Modalités particulières.Section 2 : Modalités particulières.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

sezione Section 3 : Exécution.Section 3 : Exécution.

Art. 76

sezione AnnexesAnnexes

sezione Méthodes de référence (art. 21)Méthodes de référence (art. 21)

sezione Méthodes de mesure de référence (art. 63)Méthodes de mesure de référence (art. 63)

sezione Substances visées aux articles 12 et 25Substances visées aux articles 12 et 25

Art. Annexe II

sezione Substances visées à l'article 25Substances visées à l'article 25

Art. Annexe II

sezione Composés organiques visés au b du 7° de l'article 27, à l'article 52, au 7° de l'article 59 et à l'article 63Composés organiques visés au b du 7° de l'article 27, à l'article 52, au 7° de l'article 59 et à l'article 63

Art. Annexe III Art. Annexe IV a Art. Annexe IV b Art. Annexe IV c Art. Annexe IV d

sezione Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32

sezione Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32

sezione Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32

sezione Substances susceptibles d'avoir des effets néfastes pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32Substances susceptibles d'avoir des effets néfastes pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32

sezione Substances visées par l'article 61 pour lesquelles un bilan annuel des rejets dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que dans les déchets, est à réaliserSubstances visées par l'article 61 pour lesquelles un bilan annuel des rejets dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que dans les déchets, est à réaliser

sezione Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 relative aux boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines (art. 36)Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 relative aux boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines (art. 36)

Art. Annexe VII a Art. Annexe VII b Art. Annexe VII c Art. Annexe VII d

sezione Stations d'épuration mixtes, 14° de l'article 33, rubrique 2752Stations d'épuration mixtes, 14° de l'article 33, rubrique 2752

Art. Annexe VIII

sezione Meilleures techniques disponibles.Meilleures techniques disponibles.

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