Chapitre Chapitre X : Modalités d'application›Sect. Stations d'épuration mixtes, 14° de l'article 33, rubrique 2752
Art. Annexe VIII
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Paramètres MEST, DBO5 et DCO : nombre maximal d'échantillons pouvant ne pas être conformes en fonction du nombre d'échantillons prélevés au cours de l'année. (Tableau non reproduit, voir JO du 3 mars 1998 page 3269).
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-annexe-viii