Chapitre Chapitre X : Modalités d'application›Sect. Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 relative aux boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines (art. 36)
Art. Annexe VII a
En vigueur depuis le 18 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
() SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES VALEUR LIMITE dans les déchets ou effluents (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ MAXIMUM apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m 2 ) Cadmium 20 (*) 0,03 (**) Chrome 1000 1,5 Cuivre 1000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5 Zinc 3 000 4,5 Chrome + cuivre + nickel + zinc 4 000 6 (*) 15 mg/kg MS à compter du 1er janvier 2001 ; 10 mg/kg MS à compter du 1er janvier 2004. (**) 0,015 g/m 2 à compter du 1er janvier 2001. Tableau 1 b Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents COMPOSÉS-TRACES ORGANIQUES VALEUR LIMITE dans les déchets ou effluents (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ MAXIMUM apporté par les déchets ou effluent en 10 ans (mg/m 2 ) Cas général Epandage sur pâturages Cas général Epandage sur pâturages Total des 7 principaux PCB (*) 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène 5 4 7,5 6 Benzo(b)fluoranthène 2,5 2,5 4 4 Benzo(a)pyrène 2 1,5 3 2 (*) PICS 28, 52, 101, 118, 138, 153,180. Tableau 2 Valeurs limites de concentration en éléments-traces métalliques dans les sols ÉLÉMENTS-TRACES dans les sols VALEUR LIMITE (mg/kg MS) Cadmium 2 Chrome 150 Cuivre 100 Mercure 1 Nickel 50 Plomb 100 Zinc 300 Tableau 3 Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages ou les sols de pH inférieur à 6 ÉLÉMENTS-TRACES métalliques FLUX CUMULÉ MAXIMUM apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m 2 ) Cadmium 0,015 Chrome 1,2 Cuivre 1,2 Mercure 0,012 Nickel 0,3 Plomb 0,9 Sélénium (*) 0,12 Zinc 3 Chrome + cuivre + nickel + zinc 4 (*) Pour le pâturage uniquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-annexe-vii-a