Chapitre Chapitre X : Modalités d'application›Sect. Composés organiques visés au b du 7° de l'article 27, à l'article 52, au 7° de l'article 59 et à l'article 63
Art. Annexe IV c
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Substances visées au 12° de l'article 27 Acrylonitrile ; épichlorhydrine ; 1-2 dibromoéthane ; chlorure de vinyle ; oxyde, dioxyde, trioxyde, sulfure et sous-sulfure de nickel, exprimés en Ni.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-annexe-iv-c