Chapitre Chapitre X : Modalités d'application›Sect. Composés organiques visés au b du 7° de l'article 27, à l'article 52, au 7° de l'article 59 et à l'article 63
Art. Annexe IV d
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Substances visées au 12° de l'article 27 Benzène ; 1-3 butadiène ; 1-2 dichloroéthane ; 1-3 dichloro 2 propanol ; 1-2 époxypropane ; oxyde d'éthylène ; 2 nitropropane.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-annexe-iv-d