Chapitre Chapitre X : Modalités d'application›Sect. Composés organiques visés au b du 7° de l'article 27, à l'article 52, au 7° de l'article 59 et à l'article 63
Art. Annexe IV a
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Substances visées au 12° de l'article 27 Benzidine ; benzo (a) pyrène ; béryllium et ses composés inhalables, exprimés en Be; composés du chrome VI en tant qu'anhydre chromique (oxyde de chrome VI), chromate de calcium, chromate de chrome III, chromate de strontium et chromates de zinc, exprimés en chrome VI ; dibenzo (a, h) anthracène ; 2 naphtylamine; oxyde de bis chlorométhyle.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-annexe-iv-a