Chapitre Chapitre IX : Surveillance des effets sur l'environnement›Sect. Section 4 : Surveillance des sols.
Art. 66
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-66