Chapitre Chapitre V : Valeurs limites d'émissions›Sect. Section 2 : Pollution de l'air.›§ Sous-section 1 : Cas général.
Art. 28-1
En vigueur depuis le 14 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-28-1