Chapitre Chapitre V : Valeurs limites d'émissions›Sect. Section 2 : Pollution de l'air.
Art. 26
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-26