Chapitre Chapitre V : Valeurs limites d'émissions›Sect. Section 7 : Bruit et vibrations.
Art. 47
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-47