Chapitre Chapitre V : Valeurs limites d'émissions›Sect. Section 6 : Déchets.
Art. 45
En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-45