Chapitre Chapitre X : Modalités d'application›Sect. Section 2 : Modalités particulières.
Art. 72
En vigueur depuis le 16 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en service de nouveaux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à cathode de mercure est interdite. L'exploitation des ateliers d'électrolyse à cathode de mercure est interdite à compter du 31 décembre 2019. Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure : 1° Dans l'air : flux spécifique, en g/t de capacité de production de chlore dans l'installation : 1,5 g/t ; et 1,2 g/t à partir de 2010. Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne annuelle. 2° Dans l'eau : se reporter au 4° de l'article 32. Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005625281#art-72