Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES FEUX DE SIGNALISATION, LES APPAREILS RADAR ET LES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION ORGANISME ADRESSE NATURE DES APPAREILS pour lesquels l'organisme est habilité ....
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Prolegi/LEGITEXT000023587430#art-annexe-1