Art. 3
En vigueur depuis le 16 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; ― la sous-directrice des ressources humaines et de la formation ; b) Représentants du personnel : ― sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants ; c) Le médecin de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000025366069#art-3