Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045150482
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE Direction générale Direction/ Sous-direction Bureaux concernés Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des affaires maritimes Totalité de la direction des affaires maritimes Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services - Bureau de la gestion - Bureau de la commande publique Service de l'administration générale et de la stratégie/ Département des affaires générales Bureau des ressources humaines et des moyens généraux
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