Sect. Annexes

Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 9 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2022 (Quotas en tonnes) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3deIdX0swAHpojYt0D7RS5HsJGTp0sIrwNC1eEwG5jg=

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legi/LEGITEXT000045137557#art-annexe-i